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Une rémunération pour exposer,


Il s’agit du droit de représentation publique. Ce droit est décrit dans l’article 122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Il concerne tous les moments où l’oeuvre est montrée à un public, quel que soit le procédé utilisé : il peut s’agir d’une exposition ou d’un documentaire à la télévision, par exemple, il en découle qu’en principe, l’exposition d’une oeuvre doit faire l’objet d’un contrat écrit en vertu de l’article L 131-2 du CPI, et doit donc être source de rémunération pour l’artiste. Mais dans les faits cela se passe rarement ainsi. N’est-ce pas ? Au mieux l’artiste expose gratuitement, au pire il paye un droit d’accrochage. Car cette obligation est assez méconnue à la fois des artistes, mais aussi des organisateurs d’exposition, qu’ils soient des structures publiques ou des organismes privés. On considère à tort que l’exposition est uniquement une forme de promotion pour l’artiste. Il est donc rarement prévu de le rémunérer, l’artiste n’étant souvent pas en position de force pour négocier, sauf s’il a déjà une certaine notoriété. Le droit de représentation, qui fait partie des droits patrimoniaux , s’applique jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. Ensuite, l’oeuvre tombe dans le domaine public. L’autorisation des héritiers de l’artiste n’est donc plus requise pour exposer ses oeuvres, sous réserve de respecter le droit moral de l’artiste.Une autre conséquence du droit de représentation est que l’acheteur d’une oeuvre ne peut l’exposer sans le consentement écrit de l’artiste. Aux États-Unis, une association new-yorkaise donne une certification W.A.G.E (Working Artists and the Greater Economy) aux institutions acceptant de payer les artistes quand ils exposent, font des installations ou des performances. Elle estime qu’une exposition personnelle dans un grand centre d’art devrait être payée plus de 1000 dollars. Ça laisse rêveur… à quand la même chose en France ? Cela existe-t-il ici aussi ? Aux États-Unis plus de 40 institutions ont accepté de jouer le jeu. www.wageforwork.com Négocier c’est bien mais faut-il encore avoir un barème. L’ADGAP, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques édite chaque année un barème des droits d’auteur. Pour les droits d’exposition, voici ses recommandations.Pour un organisme à but non lucratif (un centre d’art par exemple) : Pour 1 à 10 oeuvres exposées, droits de 10 € par oeuvre et par mois. Pour 11 à 20 oeuvres, droits de 9 € Pour 21 à 30 oeuvres, droits de 8 € Pour 31 à 50 oeuvres, droits de 7 € Pour un organisme à but lucratif (banques, hôtels, etc.) Pour 1 à 10 oeuvres exposées, droits de 40 € par oeuvre et par mois. Pour 11 à 20 oeuvres, droits de 36 € Pour 21 à 30 oeuvres, droits de 32 € Pour 31 à 50 oeuvres, droits de 28 € Même si le chemin est sans doute encore long pour que cette loi soit appliquée, voilà qui est bon à savoir. Oneida "Impatiemment attendue" est le nom d'une œuvre de ma série « Femme », nom amérindien. Evocateur d'un futur plus glorieux , pour les artistes ou les expositions feront partie intégrante de notre rémunération ,car il demande autant de travail que la vente d'une oeuvre, et nous éviterais d'avoir un second job alimentaire. Que les pouvoirs public commence par appliquer à leurs service cette loi serait déjà un début! nathacha

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