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Exonération entreprise achat d'art

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre :

►  Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.

►  La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.

►  Les Oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.

Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt ègale à 60% des versements effectués au profit d'association et de fondations culturelles.


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Alsace © 2015 par Nathacha